Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°89-595 du 10 octobre 1989 NO 89595 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77452 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DE SERVICES,AINSI QUE LA DIRECTIVE 77453 CEE VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES DE L'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le10 octobre 1989
Publié le23 novembre 1989
PublicationJOCE du 23 novembre 1989
NOR389L0595
IdentifiantJORFTEXT000000333792
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Cité par 1 texte
ARRETE · application