Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1987 COMPLETANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1987
Publié le17 mars 1987
PublicationJORF du 17 mars 1987
NORASEP8700407A
IdentifiantJORFTEXT000000339080
RéférenceArrêté du 10 mars 1987 COMPLETANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE), JO du 17 mars 1987, NOR ASEP8700407ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Directive 77/452/CEE du Conseil, du 27 juin 1977 · application
Directive 77/453/CEE du Conseil, du 27 juin 1977 · application
Arrêté du 16 juillet 1980 · modifie
Cité par 3 textes
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge
Arrêté du 10 juin 2004 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).