Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1980 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEE VISEE A L'ART. L474- 1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ISSU DE L'ART. 1 DE LA LOI 80527 DU 12-07- 1980 PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE EN FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1980
Publié le27 juillet 1980
PublicationJORF du 27 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858451
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Textes cités liens · DILA3
Directive 77/452/CEE du Conseil, du 27 juin 1977 · application
Directive 77/453/CEE du Conseil, du 27 juin 1977 · application
Loi n°80-527 du 12 juillet 1980 · application
Cité par 10 textes
Arrêté du 6 février 1981 · modifie
Arrêté du 15 juin 1982 · application
Arrêté du 21 avril 1983 · modifie
Arrêté du 10 mars 1987 · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté du 5 février 1991 · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté · modifie
Arrêté · abroge