Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 474-1;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne,
Arrête:
Art. 1er. - Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié susvisé sont modifiés comme suit:
- les mots: << Communauté économique européenne >> sont remplacés par les mots: << Communauté européenne >>;
- les mots: << Etats membres de la Communauté économique européenne >> sont remplacés par les mots: << Etats membres de la Communauté européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen >>.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié susvisé est complété comme suit:
Autriche
Le << Diplom in der allgemeinen Krankenpflege >> (diplôme d'infirmier[ère] en soins généraux) délivré par les écoles d'infirmiers(ères) reconnues par l'Etat.
Finlande
Le diplôme de << sairaanhoitaja/sjukskotare >> ou de << terveydenhoitaja/halsov rdare >>, délivré par une école d'infirmiers(ères).
Islande
Le << prof i hjukrunarfraeoum fra Haskola Islands >> (diplôme délivré par le département de soins infirmiers de la faculté de médecine de l'université d'Islande).
Norvège
Le << bevis for best tt sykepleiereksamen >> (diplôme d'infirmier[ère] en soins généraux), délivré par une école d'infirmiers(ères).
Suède
Le diplôme de << sjukskoterska >> (certificat universitaire d'infirmier[ère] en soins généraux), délivré par une école supérieure d'infirmiers(ères).
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le chef de service, L. DESSAINT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.