Article 1 LEGIARTI000006730105
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 août 1994 complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, visée à l'article L. 474-1 du code de la santé publique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1994
NatureArrêté
Signé le2 août 1994
Publié le7 septembre 1994
Articles2 articles en vigueur
NORSANP9402600A
IdentifiantLEGITEXT000005616555
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 474-1;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006730106
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 2 août 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le chef de service, L. DESSAINT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juillet 1980 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 septembre 1994).