Arrêté du 2 août 1994 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730106
Texte parentLEGITEXT000005616555
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 août 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié susvisé est complété comme suit: Autriche Le << Diplom in der allgemeinen Krankenpflege >> (diplôme d'infirmier[ère] en soins généraux) délivré par les écoles d'infirmiers(ères) reconnues par l'Etat. Finlande Le diplôme de << sairaanhoitaja/sjukskotare >> ou de << terveydenhoitaja/halsov rdare >>, délivré par une école d'infirmiers(ères). Islande Le << prof i hjukrunarfraeoum fra Haskola Islands >> (diplôme délivré par le département de soins infirmiers de la faculté de médecine de l'université d'Islande). Norvège Le << bevis for best tt sykepleiereksamen >> (diplôme d'infirmier[ère] en soins généraux), délivré par une école d'infirmiers(ères). Suède Le diplôme de << sjukskoterska >> (certificat universitaire d'infirmier[ère] en soins généraux), délivré par une école supérieure d'infirmiers(ères).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006730106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.