Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1983 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES D'INFIRMIERS RESPONSABLES DES SOINS GENERAUX DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (CEE) VISES A L'ART. L474-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1983
Publié le10 mai 1983
PublicationJORF du 10 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290899
RéférenceArrêté du 21 avril 1983 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES D'INFIRMIERS RESPONSABLES DES SOINS GENERAUX DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (CEE) VISES A L'ART. L474-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 10 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 77/452/CEE du Conseil, du 27 juin 1977 · application
Directive 77/453/CEE du Conseil, du 27 juin 1977 · application
Arrêté du 16 juillet 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).