Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1991 COMPLETANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 1991
NatureArrêté
Signé le5 février 1991
Publié le21 février 1991
PublicationJORF n°45 du 21 février 1991
NORSPSP9100378A
IdentifiantJORFTEXT000000315908
RéférenceArrêté du 5 février 1991 COMPLETANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, JO du 21 février 1991, NOR SPSP9100378AFac-similé du JO du 21 février 1991 →

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