Journal officiel · Loi
Loi n°80-527 du 12 juillet 1980 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE ET DE CERTAINES AUTRES PROFESSIONS D'AUXILIAIRES MEDICAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le12 juillet 1980
Publié le13 juillet 1980
PublicationJORF du 13 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000886863
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive 77/452/CEE du Conseil, du 27 juin 1977 · application
Cité par 11 textes
Arrêté du 16 juillet 1980 · application
Arrêté du 6 février 1981 · application
Décret du 27 mars 1981 · application
Décret n°81-290 du 31 mars 1981 · modifie
Décret n°81-421 du 29 avril 1981 · application
Décret n°88-1235 du 30 décembre 1988 · application
Décret n°89-55 du 30 janvier 1989 · application
Décret2004-277 · modifie
Code de la santé publique - art. L474 (M) · modification
Code de la santé publique - art. L474-1 (M) · creation
Code de la santé publique - art. L477 (Ab)