Journal officiel · Décret
Décret n°81-421 du 29 avril 1981 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L510-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 1981
NatureDécret
Signé le29 avril 1981
Publié le2 mai 1981
PublicationJORF du 2 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000685828
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°80-527 du 12 juillet 1980 · application
Cité par 4 textes
Décret n°82-802 du 10 septembre 1982 · modifie
Décret n°88-1235 du 30 décembre 1988 · modifie
Décret2004-802 · abroge
Aller plus loin
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