Journal officiel · Décret

Décret n°88-1235 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LES DECRETS 81290 DU 31-03-1981 ET 81421 DU 29-04-1981 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L510-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AUX PROFESSIONS DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE ET D'INFIRMIER OU D' INFIRMIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORSPSP8801879D
IdentifiantJORFTEXT000000512285
RéférenceDécret n°88-1235 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LES DECRETS 81290 DU 31-03-1981 ET 81421 DU 29-04-1981 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L510-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AUX PROFESSIONS DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE ET D'INFIRMIER OU D' INFIRMIERE, JO du 31 décembre 1988, NOR SPSP8801879DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°80-527 du 12 juillet 1980 · application
Décret n°81-290 du 31 mars 1981 · modifie
Décret n°81-421 du 29 avril 1981 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°81-290 du 31 mars 1981 - art. 2 (Ab) · creation
Décret n°81-421 du 29 avril 1981 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°81-421 du 29 avril 1981 - art. 6 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).