Journal officiel · Décret
Décret n°81-290 du 31 mars 1981 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L510-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1981
NatureDécret
Signé le31 mars 1981
Publié le1er avril 1981
PublicationJORF du 1 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859416
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°80-527 du 12 juillet 1980 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 31 mars 1981 · application
Décret n°88-1235 du 30 décembre 1988 · modifie
Décret2004-802 · abroge
Aller plus loin
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