Journal officiel · Décret

Décret n°82-802 du 10 septembre 1982 APPLICATION DE L'ART. L510-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1982
Publié le22 septembre 1982
PublicationJORF du 22 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000334630
RéférenceDécret n°82-802 du 10 septembre 1982 APPLICATION DE L'ART. L510-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE, JO du 22 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-421 du 29 avril 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-421 du 29 avril 1981 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).