Journal officiel · Décret

Décret du 27 mars 1981 FIXANT LA LISTE DES ACTES DE MASSAGE ET DE GYMNASTIQUE MEDICALE QUE PEUVENT PRATIQUER,AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT THERMAL NATIONAL D'AIX-LES-BAINS,LES PERSONNES MENTIONNEES AU 3EME AL. DE L'ART. L491 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1981
Publié le29 mars 1981
PublicationJORF du 29 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000681595
RéférenceDécret du 27 mars 1981 FIXANT LA LISTE DES ACTES DE MASSAGE ET DE GYMNASTIQUE MEDICALE QUE PEUVENT PRATIQUER,AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT THERMAL NATIONAL D'AIX-LES-BAINS,LES PERSONNES MENTIONNEES AU 3EME AL. DE L'ART. L491 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 29 mars 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-527 du 12 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Décret2004-802 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).