Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1981 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (GRECE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1981
Publié le6 mars 1981
PublicationJORF du 6 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463049
RéférenceArrêté du 6 février 1981 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (GRECE), JO du 6 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 77/452/CEE du Conseil, du 27 juin 1977 · application
Directive 77/453/CEE du Conseil, du 27 juin 1977 · application
Loi n°80-527 du 12 juillet 1980 · application
Arrêté du 16 juillet 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).