Journal officiel · Décret

Décret n°86-124 du 23 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 491351 DU 30-09-1949 MODIFIE PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 janvier 1986

Publié le28 janvier 1986

PublicationJORF du 28 janvier 1986

IdentifiantJORFTEXT000000882059

Référence

Décret n°86-124 du 23 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 491351 DU 30-09-1949 MODIFIE PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES, JO du 28 janvier 1986

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1351 du 30 septembre 1949 · modifie

Directive 80/154/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980 · application

Cité par 3 textes

Code de déontologie des sages-femmes. - art. 1 (Ab) · modification

Code de déontologie des sages-femmes. - art. 22-1 (Ab) · creation

Code de déontologie des sages-femmes. - art. 24 (Ab) · abrogation