Journal officiel · Décret

Décret n°49-1351 du 30 septembre 1949 DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES EN APPLICATION DE L'ART. 66 DE L'ORDONNANCE 45-2184 DU 24-09-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 septembre 1949

Publié le5 octobre 1949

PublicationJORF du 5 octobre 1949

IdentifiantJORFTEXT000000873143

Référence

Décret n°49-1351 du 30 septembre 1949 DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES EN APPLICATION DE L'ART. 66 DE L'ORDONNANCE 45-2184 DU 24-09-1945, JO du 5 octobre 1949

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Cité par 7 textes

Décret n°52-964 du 28 juillet 1952 - art. 15 (Ab)

Décret n°80-518 du 8 juillet 1980 · modifie

Décret n°86-124 du 23 janvier 1986 · modifie

Décret90-951 · application

DECRET92-329 · application

Code de déontologie des sages-femmes. - art. 1 (Ab) · codification

Code de déontologie des sages-femmes. - art. 68 (Ab)