Journal officiel · Décret
Décret n°80-518 du 8 juillet 1980 MODIFICATION DU DECRET 491351 DU 30-09-1949 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juillet 1980
Publié le10 juillet 1980
PublicationJORF du 10 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696793
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1351 du 30 septembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Code de déontologie des sages-femmes. - art. 24 (Ab) · modification