Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 07-12-1984 COMPLETE ET MODIFIE PAR LES ARRETES DES 27-05-1987 ET 31-07-1990,FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE SAGE-FEMME DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,VISEE A L'ART. L356-2 (3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1991
Publié le10 juillet 1991
PublicationJORF n°159 du 10 juillet 1991
NORSANP9101488A
IdentifiantJORFTEXT000000499725
RéférenceArrêté du 3 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 07-12-1984 COMPLETE ET MODIFIE PAR LES ARRETES DES 27-05-1987 ET 31-07-1990,FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE SAGE-FEMME DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,VISEE A L'ART. L356-2 (3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 10 juillet 1991, NOR SANP9101488AFac-similé du JO du 10 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 décembre 1984 · modifie
Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).