Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1984 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE SAGE-FEMME DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE),VISES A L'ART. L356-2 (3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.(ANNEXES JOINTES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1984
Publié le6 janvier 1985
PublicationJORF du 6 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000316415
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Textes cités liens · DILA1
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