Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 07-12-1984 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE SAGE-FEMME DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE VISES A L'ART. L356-2 (3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1987
Publié le5 juin 1987
PublicationJORF du 5 juin 1987
NORASEP8700794A
IdentifiantJORFTEXT000000662556
RéférenceArrêté du 27 mai 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 07-12-1984 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE SAGE-FEMME DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE VISES A L'ART. L356-2 (3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 5 juin 1987, NOR ASEP8700794ALégifrance →

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Arrêté du 7 décembre 1984 · modifie
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