Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1991 complétant l'arrêté du 7 décembre 1984, complété et modifié par les arrêtés des 27 mai 1987 et 31 juillet 1990, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1991
Publié le10 juillet 1991
Articles2 articles en vigueur
NORSANP9101488A
IdentifiantLEGITEXT000006059649
RéférenceArrêté du 3 juillet 1991 complétant l'arrêté du 7 décembre 1984, complété et modifié par les arrêtés des 27 mai 1987 et 31 juillet 1990, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006714514

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006714515

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 décembre 1984 · modifie
Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990 · application

Aller plus loin

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