Article 1 LEGIARTI000006714514
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1991 complétant l'arrêté du 7 décembre 1984, complété et modifié par les arrêtés des 27 mai 1987 et 31 juillet 1990, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1991
Publié le10 juillet 1991
Articles2 articles en vigueur
NORSANP9101488A
IdentifiantLEGITEXT000006059649
Article 2 LEGIARTI000006714515
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006714513
en vigueur le 10 juillet 1991, jusqu'au 24 février 2007
1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 7 décembre 1984 · modifie
Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 1991).