Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-05-1997 RELATIF A L'INDEMNISATION DES MAITRES DE STAGE EXERCANT LEUR ACTIVITE EN CABINET LIBERAL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 97495 DU 16-05-1997,MODIFIE PAR LE DECRET 971213 DU 24-12-1997,RELATIF AU STAGE PRATIQUE DES RESIDENTS AUPRES DES PRATICIENS GENERALISTES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 mars 1998

Publié le1er avril 1998

PublicationJORF n°77 du 1 avril 1998

NORMESP9821141D

IdentifiantJORFTEXT000000844233

Référence

Arrêté du 13 mars 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-05-1997 RELATIF A L'INDEMNISATION DES MAITRES DE STAGE EXERCANT LEUR ACTIVITE EN CABINET LIBERAL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 97495 DU 16-05-1997,MODIFIE PAR LE DECRET 971213 DU 24-12-1997,RELATIF AU STAGE PRATIQUE DES RESIDENTS AUPRES DES PRATICIENS GENERALISTES AGREES, JO du 1er avril 1998, NOR MESP9821141D

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Textes cités liens · DILA6

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application

Décret n°88-321 du 7 avril 1988 · application

Directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993 · application

Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 · application

Décret n°97-495 du 16 mai 1997 · application

Arrêté du 16 mai 1997 · modifie