Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-63 du 3 septembre 1998 9863 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9316 CEE DU CONSEIL VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 septembre 1998
Publié le15 septembre 1998
PublicationJOUE du 15 septembre 1998
NOR398L0063
IdentifiantJORFTEXT000000706030
RéférenceDirective Européenne n°98-63 du 3 septembre 1998 9863 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9316 CEE DU CONSEIL VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES, JO du 15 septembre 1998, NOR 398L0063Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).