Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-21 du 1 avril 1998 DE LA COMMISSION N0 9821 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9316 CEE DU CONSEIL VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er avril 1998
Publié le22 avril 1998
PublicationJOUE du 22 avril 1998
NOR398L0021
IdentifiantJORFTEXT000000888322
RéférenceDirective Européenne n°98-21 du 1 avril 1998 DE LA COMMISSION N0 9821 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9316 CEE DU CONSEIL VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES, JO du 22 avril 1998, NOR 398L0021Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
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