Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°82-76 du 26 janvier 1982 NO 8276 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75362 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DE SERVICES,AINSI QUE DE LA DIRECTIVE 75363 CEE VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES DU MEDECIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 janvier 1982
Publié le15 février 1982
PublicationJOCE du 15 février 1982
NOR382L0076
IdentifiantJORFTEXT000000706081
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