Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-76 du 26 janvier 1982 NO 8276 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75362 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DE SERVICES,AINSI QUE DE LA DIRECTIVE 75363 CEE VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES DU MEDECIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 janvier 1982
Publié le15 février 1982
PublicationJOCE du 15 février 1982
NOR382L0076
IdentifiantJORFTEXT000000706081
RéférenceDirective Européenne n°82-76 du 26 janvier 1982 NO 8276 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75362 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DE SERVICES,AINSI QUE DE LA DIRECTIVE 75363 CEE VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES DU MEDECIN, JO du 15 février 1982, NOR 382L0076Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).