Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-46 du 21 mai 1999 199946 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9316 CEE DU CONSEIL VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 mai 1999
Publié le1er juin 1999
PublicationJOUE du 1 juin 1999
NOR399L0046
IdentifiantJORFTEXT000000514999
RéférenceDirective Européenne n°99-46 du 21 mai 1999 199946 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9316 CEE DU CONSEIL VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES, JO du 1er juin 1999, NOR 399L0046Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).