Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-50 du 6 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 9316 CEE VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 octobre 1997
Publié le24 octobre 1997
PublicationJOUE du 24 octobre 1997
NOR397L0050
IdentifiantJORFTEXT000000889205
RéférenceDirective Européenne n°97-50 du 6 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 9316 CEE VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES, JO du 24 octobre 1997, NOR 397L0050Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).