Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1981 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEE VISEE A L'ART. L356-2 (1ER) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE(ISSU DE L'ART. 2 DE LA LOI 761288 DU 31-12-1976)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1981

NatureArrêté

Signé le18 juin 1981

Publié le28 juin 1981

PublicationJORF du 28 juin 1981, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000652157

Référence

Arrêté du 18 juin 1981 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEE VISEE A L'ART. L356-2 (1ER) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE(ISSU DE L'ART. 2 DE LA LOI 761288 DU 31-12-1976), JO du 28 juin 1981

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°76-1288 du 31 décembre 1976 · application

Arrêté du 16 février 1977 · modifie

Cité par 6 textes

Arrêté du 6 août 1985 · modifie

Arrêté du 15 mai 1986 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté du 3 juillet 1991 · modifie

ARRETE · modifie

Aller plus loin

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