Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1986 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1981 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 06-09-1985 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN SPECIALISTE,QUI,DELIVRES CONFORMEMENT AUX OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE PAR LESDITS ETATS,ONT EN FRANCE LE MEME EFFET QUE LES DIPLOMES,CERTIFICATS OU AUTRE TITRE FRANCAIS DE MEDECIN SPECIALISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1986
Publié le7 juin 1986
PublicationJORF du 7 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688594
RéférenceArrêté du 15 mai 1986 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1981 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 06-09-1985 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN SPECIALISTE,QUI,DELIVRES CONFORMEMENT AUX OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE PAR LESDITS ETATS,ONT EN FRANCE LE MEME EFFET QUE LES DIPLOMES,CERTIFICATS OU AUTRE TITRE FRANCAIS DE MEDECIN SPECIALISTE, JO du 7 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 juin 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juillet 2009 - art. 10 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).