Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1981 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECINS DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE VISEE A L'ART. L356-2 (1EREMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1986
Publié le23 mai 1986
PublicationJORF du 23 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000872209
RéférenceArrêté du 15 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1981 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECINS DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE VISEE A L'ART. L356-2 (1EREMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 23 mai 1986Légifrance →

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Arrêté du 18 juin 1981 · modifie
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