La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation nationale ;
Vu la loi no 84-391 du 25 mai 1984 abrogeant la loi no 263 du 17 mai 1943 et modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux et l'article L. 283 du code de la sécurité sociale, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 85-1046 du 27 septembre 1985 modifié relatif à l'organisation des études de sages-femmes et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 5 février 1987 modifié relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 9 mai 2001 et du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 2001,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002233816
Art. 1er. - A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 6, 8 et 9 de l'arrêté du 5 février 1987 susvisé relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes, les épreuves et le classement du concours d'entrée en première année d'études de sage-femme dans les écoles des centres hospitaliers dont la liste figure en annexe du présent arrêté sont ceux du concours de fin de première année du premier cycle des études médicales des unités de formation et de recherche des universités correspondantes figurant également dans l'annexe précitée.
Le nombre de places offertes est fixé annuellement par le ministre chargé de la santé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001262717
Art. 2. - L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mis en place pour la rentrée universitaire 2002-2003. Elle est limitée à quatre années universitaires et fera l'objet, à l'issue des deux premières années puis de la quatrième année, d'un bilan présenté au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000002233817
Art. 3. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002037830
A N N E X E
liste des écoles de sages-femmes dans lesquelles l'admission des candidats en première année d'études est prononcée selon les résultats des épreuves et le classement du concours de fin de première année du premier cycle des études médicales des unités de formation et de recherche des universités correspondantes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/2001 page 12891 à 12892
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Fait à Paris, le 24 juillet 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La sous-directrice des politiques de santé et des stratégies, C. de Masson d'Autume Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
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