Article (sans numéro) JORFARTI000002113261
Art. 1er. - A la deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 1991 susvisé, les mots : « huit années universitaires » sont remplacés par les mots : « quatorze années universitaires ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 18 avril 1991 modifié dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2001
Publié le26 juillet 2001
PublicationJORF n°171 du 26 juillet 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP0122681A
IdentifiantJORFTEXT000000214130
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation nationale ;
Vu la loi no 84-391 du 25 mai 1984 modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux et l'article L. 283 du code de la sécurité sociale, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 85-1046 du 27 septembre 1985 modifié relatif à l'organisation des études de sages-femmes et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 5 février 1987 modifié relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1991 modifié dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes ;
Vu l'avis du Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 19 décembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juin 2001,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001613403
Art. 2. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, P. Penaud Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, J.-P. Korolitski
Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-391 du 25 mai 1984 · application
Arrêté du 18 avril 1991 · modifie