Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1986 RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES DES ELEVES SAGES-FEMMES ET A L'ORGANISATION DES EXAMENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1988
Publié le3 mai 1988
PublicationJORF du 3 mai 1988
NORSTFP8800672A
IdentifiantJORFTEXT000000663808
RéférenceArrêté du 22 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1986 RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES DES ELEVES SAGES-FEMMES ET A L'ORGANISATION DES EXAMENS, JO du 3 mai 1988, NOR STFP8800672ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 84-177 du 2 mars 1984 · application
Loi n°84-391 du 25 mai 1984 · application
Arrêté du 3 juin 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).