Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1986 RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES DES ELEVES SAGES-FEMMES ET A L'ORGANISATION DES EXAMENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1986
Publié le20 juin 1986
PublicationJORF du 20 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689280
RéférenceArrêté du 3 juin 1986 RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES DES ELEVES SAGES-FEMMES ET A L'ORGANISATION DES EXAMENS, JO du 20 juin 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).