Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1980 ETUDES DE SAGE-FEMME. ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-04-1947 MODIFIE, DU 08-04-1954, DU 26-03-1969 ET DU 17-05-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1980
Publié le27 janvier 1980
PublicationJORF du 27 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651865
RéférenceArrêté du 7 janvier 1980 ETUDES DE SAGE-FEMME. ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-04-1947 MODIFIE, DU 08-04-1954, DU 26-03-1969 ET DU 17-05-1974, JO du 27 janvier 1980Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).