Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1974 ORGANISATION DES ETUDES DE SAGE-FEMME (CONTROLE DES CONNAISSANCES, EXAMENS DE PASSAGE ET DU DIPLOME D'ETAT DE SAGE-FEMME, DISPENSES DE SCOLARITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1974
Publié le29 mai 1974
PublicationJORF du 29 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000835200
RéférenceArrêté du 17 mai 1974 ORGANISATION DES ETUDES DE SAGE-FEMME (CONTROLE DES CONNAISSANCES, EXAMENS DE PASSAGE ET DU DIPLOME D'ETAT DE SAGE-FEMME, DISPENSES DE SCOLARITE), JO du 29 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).