Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1947 MODALITES DES EXAMENS EN VUE DU DIPLOME D'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 1947
Publié le20 avril 1947
PublicationJORF du 20 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000828235
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