Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1969 MODIFICATION DES ART. 3 (TRAVAUX ECRITS, TRAVAUX PRATIQUES ET EPREUVES ORALES DE L'EXAMEN DE PASSAGE DE PREMIERE EN DEUXIEME ANNEE) ET 4 (SECONDE SESSION CONCERNANT CERTAINS CANDIDATS ; CAS DES ETUDIANTS DEVANT REFAIRE INTEGRALEMENT LES ETUDES DE PREMIERE ANNEE) DE L'ARRETE DU 08-04-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1969
Publié le30 mars 1969
PublicationJORF du 30 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000662968
RéférenceArrêté du 26 mars 1969 MODIFICATION DES ART. 3 (TRAVAUX ECRITS, TRAVAUX PRATIQUES ET EPREUVES ORALES DE L'EXAMEN DE PASSAGE DE PREMIERE EN DEUXIEME ANNEE) ET 4 (SECONDE SESSION CONCERNANT CERTAINS CANDIDATS ; CAS DES ETUDIANTS DEVANT REFAIRE INTEGRALEMENT LES ETUDES DE PREMIERE ANNEE) DE L'ARRETE DU 08-04-1954, JO du 30 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 avril 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 janvier 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).