Journal officiel · Décret
Décret n° 84-177 du 2 mars 1984 pris en application de l'art. L. 358 du code de la sante publique et relatif à l'obtention des diplômes d'Etat de docteur en médecine et de docteur en chirurgie-dentaire par les étudiants de nationalité étrangère ou les personnes titulaires de diplômes étrangers de médecin ou de chirurgien-dentiste, ou ayant accompli les études en vue de ces diplômes, et à l'obtention par les titulaires d'un diplôme étranger de sage-femme du diplôme français d'Etat correspondant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1984
NatureDécret
Signé le2 mars 1984
Publié le15 mars 1984
PublicationJORF du 15 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000881909
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°51-387 du 20 mars 1951 · abroge
Décret n°60-395 du 12 avril 1960 · abroge
Loi n°72-661 du 13 juillet 1972 · application
Cité par 14 textes
Arrêté du 17 septembre 1984 · application
Arrêté du 22 avril 1988 · application
DECRET97-1189 · application
DECRET98-509 · modifie
Décret n°98-509 du 17 juin 1998 · txt associe
Arrêté · application
Décret2003-422 · application
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