Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1984 RELATIF A LA DISPENSE DE L'EXAMEN DE VERIFICATION DES CONNAISSANCES PREVUE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN MEDECINE OU DU DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN CHIRURGIE DENTAIRE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 84177 DU 02-03-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 1984
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1984
Publié le25 septembre 1984
PublicationJORF du 25 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000683816
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-177 du 2 mars 1984 · application
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