Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1984 relatif à la dispense de l'examen de vérification des connaissances prévu pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire dans les conditions fixées par le décret n° 84-177 du 2 mars 1984

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1984
Publié le25 septembre 1984
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000037114926
RéférenceArrêté du 17 septembre 1984 relatif à la dispense de l'examen de vérification des connaissances prévu pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire dans les conditions fixées par le décret n° 84-177 du 2 mars 1984, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000037114951

1. Bénéficient, en vue de l’obtention du diplôme d’Etat de docteur en médecine, de la dispense de l’examen de vérification des connaissances prévu aux articles 3 et 6 du décret du 2 mars 1984 susvisé les candidats justifiant de l’un des titres suivants :

2. Diplôme d’Etat de chirurgien-dentiste ou de docteur en chirurgie dentaire ;

3. Doctorat de 3e cycle de sciences odontologiques ;

4. Diplômes d’études et de recherche en sciences odontologiques

5. (Derso) ;

6. Doctorat d’Etat en odontologie ;

7. Diplôme d’Etat de pharmacien ou de docteur en pharmacie ;

8. Doctorat de 3e cycle dans les disciplines pharmaceutiques ;

9. Doctorat d’Etat ès sciences pharmaceutiques ;

10. Doctorat d’Etat ès sciences ;

11. Doctorat de 3e cycle dans les disciplines scientifiques ;

12. Diplômes d’études et de recherche en biologie humaine (D.E.R.B.H.) ;

13. Doctorat d’Etat en biologie humaine ;

14. Doctorat mentionné dans la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 ;

15. Maîtrise ès sciences médicales ;

16. Certificat d’études spéciales de médecine dans une discipline clinique ;

17. Deux des certificats d’études spéciales de médecine suivants :

18. - bactériologie et virologie cliniques ;

19. - biochimie clinique ;

20. - hématologie ;

21. - immunologie générale ;

22. - diagnostic biologique parasitaire.

Article 2 LEGIARTI000037114961

1. Sont également dispensés de l’examen de vérification des connaissances prévu aux articles 4 et 7 du décret du 2 mars 1984 susvisé les candidats qui postulent le diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire et qui justifient d’un des titres suivants :

2. Diplôme d’Etat de docteur en médecine ;

3. Deux certificats d’études supérieures de chirurgie dentaire (groupes A et B) ;

4. Doctorat de 3e cycle en sciences odontologiques (Derso) ;

5. Diplôme d’études et de recherche en sciences odontologiques ;

6. Doctorat d’Etat en odontologie ;

7. Certificat d’études cliniques spéciales, mention Orthodontie ;

8. Doctorat de 3e cycle dans les disciplines scientifiques ;

9. Doctorat d’Etat ès sciences ;

10. Diplôme d’études et de recherche en biologie humaine (D.E.R.B.H.) ;

11. Doctorat d’Etat en biologie humaine ;

12. Doctorat mentionné dans la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984.

Article 3 LEGIARTI000037114968

1. Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 1984).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000037114926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.