Journal officiel · Décret

Décret n°60-395 du 12 avril 1960 MODIFICATION DU DECRET DU 20-03-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 avril 1960

Publié le27 avril 1960

PublicationJORF du 27 avril 1960

IdentifiantJORFTEXT000000501562

RéférenceDécret n°60-395 du 12 avril 1960 MODIFICATION DU DECRET DU 20-03-1951, JO du 27 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-387 du 20 mars 1951 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°84-177 du 2 mars 1984 · abroge

Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 11 (Ab)