Texte consolidé · Loi

Loi n° 84-391 du 25 mai 1984 abrogeant la loi n° 263 du 17 mai 1943 et modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux et l'article L. 283 du code de la sécurité sociale.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1984

NatureLoi

Signé le25 mai 1984

Publié le26 mai 1984

Articles1 article en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006068834

Référence

Loi n° 84-391 du 25 mai 1984 abrogeant la loi n° 263 du 17 mai 1943 et modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux et l'article L. 283 du code de la sécurité sociale., version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006274343

1. Les dispositions de la loi n° 263 du 17 mai 1943 réglementant l'organisation des études en vue de l'obtention du diplôme de sage-femme, modifiée par la loi n° 191 du 24 avril 1944, sont abrogées.

Textes cités liens · DILA3

Loi du 17 mai 1943 · abroge

Loi du 24 avril 1944 · abroge

Directive Européenne n°81-1057 du 14 décembre 1981 · application

Cité par 32 textes

Arrêté du 7 décembre 1984 · application

Décret n°85-401 du 1 avril 1985 · application

Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 · application

Décret n°85-1122 du 17 octobre 1985 · application

Arrêté du 27 décembre 1985 · application

Arrêté du 27 décembre 1985 · application

Arrêté du 27 décembre 1985 · application

Arrêté du 22 avril 1988 · application

Arrêté du 22 avril 1988 · application

Arrêté du 22 avril 1988 · application

Arrêté du 8 novembre 1989 · application

ARRETE · application

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DECRET94-661 · application

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Arrêté · application

Arrêté · application

Arrêtés · application

Arrêtés · application

Arrêté · application

Arrêté · application

Arrêté · application

Code de la santé publique - art. L356 (M) · modification

Code de la santé publique - art. L371-1 (M) · creation

Code de la santé publique - art. L4151-7 (M) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mai 1984).

Texte d'origine, publié au JO →