1. Les dispositions de la loi n° 263 du 17 mai 1943 réglementant l'organisation des études en vue de l'obtention du diplôme de sage-femme, modifiée par la loi n° 191 du 24 avril 1944, sont abrogées.
Loi n°84-391 du 25 mai 1984 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.
TexteLoi n°84-391 du 25 mai 1984
IdentifiantLEGIARTI000006274343
Texte parentLEGITEXT000006068834
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.