Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1463 du 3 juillet 1945 PROTECTION SOCIALE DES AVEUGLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le3 juillet 1945
Publié le4 juillet 1945
PublicationJORF du 4 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888408
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Cité par 4 textes
Arrêté du 31 juillet 1945 · application
Décret n°47-1968 du 7 octobre 1947 · modifie
Arrêté du 10 août 1949 · application
Loi n°52-419 du 19 avril 1952 · modifie