Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1945 DU COMITE CONSULTATIF DE LA PROTECTION SOCIALE DES AVEUGLES INSTITUE PAR L'ART. 9 DE L'ORDONNANCE DU 03-07-1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1945
Publié le8 août 1945
PublicationJORF du 8 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000472815
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-1463 du 3 juillet 1945 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 août 1949 · modifie