Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1949 FIXE LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF POUR LA PROTECTION DES AVEUGLES, INSTITUE PAR L'ART. 9 DE L'ORDONNANCE DU 03-07-1945, A 35 MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1949
Publié le31 août 1949
PublicationJORF du 31 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000659687
RéférenceArrêté du 10 août 1949 FIXE LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF POUR LA PROTECTION DES AVEUGLES, INSTITUE PAR L'ART. 9 DE L'ORDONNANCE DU 03-07-1945, A 35 MEMBRES, JO du 31 août 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-1463 du 3 juillet 1945 · application
Arrêté du 31 juillet 1945 · modifie
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