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Loi n° 52-419 du 19 avril 1952 concernant certaines catégories d’aveugles et de grands infirmes (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 avril 1952
Publié le20 avril 1952
PublicationJORF du 20 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000336719
RéférenceLoi n° 52-419 du 19 avril 1952 concernant certaines catégories d’aveugles et de grands infirmes (1)‎, JO du 20 avril 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-1463 du 3 juillet 1945 · modifie
Loi n°49-1094 du 2 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).